Contrôle de légalité des décisions prises par les maires et signalement des incidents survenus dans les communes : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, documents imprimés, affiches, correspondance.
Les dossiers ont pour objet : les réglements généraux de police, l'organisation des services de police, la propreté et la salubrité, la circulation et la voirie, la sûreté publique, le commerce, les cultures, les animaux.